M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 3 Versions de la disposition

2017-06-21

3. Le territoire couvert par le Syndicat est divisé de la façon suivante:

Groupe 1: Municipalités de Cap-Chat, à l’exception du secteur «Capucins», Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Marsoui, Rivière-à-Claude et Mont Saint-Pierre;

Groupe 2: Municipalités de Mont-Louis, Madeleine, Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme;

Groupe 3: La Ville de Gaspé et les secteurs de Saint-Georges de la Malbaie et Barachois de la Ville de Percé;

Groupe 4: Municipalités de Sainte-Thérèse, Grande-Rivière, secteurs de Pabos et Chandler de la Ville de Chandler, et la Ville de Percé, à l’exception des secteurs de Barachois et de Saint-Georges-de-la-Malbaie;

Groupe 5: Municipalités de Port-Daniel-Gascons, Shigawake, Saint-Godefroi et les secteurs de Pabos Mills et Newport de la Ville de Chandler;

Groupe 6: Municipalités de Paspébiac, Hope, Hopetown, New Carlisle, Saint-Elzéar et Bonaventure;

Groupe 7: Municipalités de Saint-Siméon, Caplan, Saint-Alphonse, New Richmond et Cascapédia-Saint-Jules;

Groupe 8: Municipalités de Maria, Carleton-sur-Mer, Nouvelle, Escuminac, Pointe-à-la-Croix et Ristigouche Sud-Est.

Décision 4764, a. 3; Décision 4914, a. 1; Décision 11242, a. 2.

2012-09-01

3. Le territoire couvert par le Syndicat est divisé de la façon suivante:

Groupe 1: Municipalités de Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Joachim-de-Tourelle, Sainte-Marthe, Marsoui, Rivière-à-Claude, Mont Saint-Pierre;

Groupe 2: Municipalités de Mont-Louis, Anse-Pleureuse, Gros-Morne, Manche-d’Épée, Madeleine, Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme;

Groupe 3: Municipalités de Gaspé, Anse aux Griffons, Cap des Rosiers, Saint-Georges de la Malbaie et Barachois;

Groupe 4: Municipalités de Bridgeville, Percé, Canne de Roches, Cap-d’Espoir, Val-d’Espoir, Sainte-Thérèse, Grande-Rivière, Pabos et Chandler;

Groupe 5: Municipalités de Pabos, Newport, Gascons, Port-Daniel, Shigawake et Saint-Godefroi;

Groupe 6: Municipalités de Paspébiac, Saint-Jogues, Hope, New-Carlisle, Saint-Elzéar et Bonaventure;

Groupe 7: Municipalités de Saint-Siméon, Caplan, Saint-Adolphe, New Richmond, Saint-Edgar, Grande-Cascapédia et Saint-Jules;

Groupe 8: Municipalités de Maria, Carleton, Saint-Omer, Saint-Louis, Nouvelle, Saint-Jean-de-Brébeuf, Escuminac, Pointe-à-la-Garde, Pointe-à-la-Croix, L’Averne, Sainte-Anne-de-Restigouche, Saint-Fidèle-de-Restigouche et Saint-Conrad.

Décision 4764, a. 3; Décision 4914, a. 1.